– OBJET :
Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre, l’établissement Spa Dune & Eau, dont le siège social est situé au 59 Avenue de l’Océan, 40350 Labenne Océan, ci-après dénommé «le vendeur», et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet www. duneeteau.fr, ci-après dénommé «le client».
Les présentes conditions générales de vente visent à définir l’ensemble des relations contractuelles entre Spa Dune & Eau et le client et les condi- tions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Spa Dune & Eau (www.duneeteau.fr). Les conditions établies on pour visée d’informer les consommateurs potentiels sur les conditions et les modalités dans lesquelles se déroulent les achats, les ventes et les livraisons de tous les produits proposés par le vendeur sur son site internet. Ces conditions générales de vente déterminent aussi les droits et obligations que vendeur et client doivent respecter pour que les transactions se déroulent dans les meilleures conditions.
Le client adhère entièrement et sans réserve à ces présentes conditions générales de vente lorsqu’il passe commande. Aucune disposition contraire sur les conditions d’achat, lettres, accusés de réception ou autre document émanant du client ne saurait être opposé à l’établissement Spa Dune & Eau si elle n’a pas été acceptée par Spa Dune & Eau au préalable.
2 – PRODUITS :
– Informations sur les biens et services proposés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Par conséquent, Spa Dune & Eau ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’oubli dans l’un des textes ou l’une des photographie, ni en cas de modifications des caractéristiques du produit par le fournisseur. Les renseignements portés sur le catalogue en ligne ne sont donnés qu’à titre indicatif, Spa Dune & Eau pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.
– Disponibilité des produits.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui de la validation définitive de la commande par le client.
Si le produit commandé est indisponible, le client en sera informé au plus tôt. Le client aura alors le choix de demander le remboursement du produit indisponible, ou d’échanger avec un produit, de prix équivalent, dans le cas ou Spa Dune & Eau est en mesure de se le procurer. En cas d’impossibilité d’échange, Spa Dune & Eau se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser intégralement les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par ses fournisseurs, l’indisponibilité d’un produit n’engagera pas la responsabilité de Spa Dune & Eau, et ne permettra pas l’obtention de dommages et intérêts pour le client.
– Prix.
Les prix indiqués pour chacun des produits mis en vente par Spa Dune & Eau sont tous en Euro, toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Une facture mentionnant la TVA sera jointe au colis. Cette facture devra être conservée comme bon de garan- tie. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le catalogue en ligne de Spa Dune & Eau seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.
– Durée de validité de l’article acheté.
La durée de validité des cartes et chèques cadeau est de 4 mois à compter du jour de la validation définitive du client.
3 – COMMANDE :
Toute commande pourra être passée en ligne, par écrit ou par téléphone. Une commande ne devient définitive qu’après acceptation de Spa Dune & Eau. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
Le client reconnaît avoir la capacité juridique d’effectuer une commande et être âgé de plus de 18 ans ou disposer d’une autorisation de son tuteur légal, écrite, lui permettant de commander sur le site.
La confirmation électronique de la commande entraîne pour le client acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Son engagement est alors considéré comme ferme et définitif.
4 – PAIEMENT :
– Modes de paiement.
Sur le site, le montant de la commande est payable :
– Par carte bancaire, lors de la commande, portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard, de la façon suivante :
en ligne, sur le site wwwduneeteau.fr
par e-mail : dune-et-eau@sylvamar.fr
par courrier : 59 Avenue de l’Océan, 40530 Labenne Océan par téléphone : 05 59 590 590 ou 06 34 26 38 58
– Par chèque (commande par courrier, mail, téléphone et fax), dans ce cas, le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera effective qu’à réception du moyen de paiement.
– Sécurité du paiement en ligne.
Spa Dune & Eau accepte toutes les principales cartes de crédit. Pour les commandes en ligne, la sécurité est un élément crucial. Pour cette raison, Spa Dune & Eau utilise un système normalisé de sécurisation des transactions qui utilise le protocole SSL. Ceci permet de transmettre vos données personnelles de manière confidentielle. Toutes les données saisies par le biais du formulaire de commande sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque « Crédit Agricole » pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, Spa Dune & Eau ou quelque personne sur le web ne visualise le numéro de la carte.
5 – RETRACTATION :
Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour obtenir un droit d’échange ou de remboursement par chèque de l’article ne lui convenant pas. L’article devra alors être retourné, à ses frais, dans son emballage d’origine. A défaut, le produit lui sera retourné, à ses frais. Aucune rétractation ne sera acceptée si l’article original n’est pas réexpédié.
6 – LITIGES :
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec sollicitude, la bonne foi étant toujours présumée. Néanmoins, en cas de litige, le client peut s’adresser au vendeur pour obtenir une solution amiable ou peut saisir le Tribunal de Commerce de Dax (40) en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
7 – RESPONSABILITE :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de services, … La responsabilité du vendeur est limitée au montant de l’achat effectué par le client.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client lors de la commande et ayant pour conséquence des erreurs ou retard de livraison.
8 – INFORMATIQUE ET LIBERTE & DONNEES PERSONNELLES :
Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Spa Dune & Eau à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).>
Le client dispose (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Spa Dune & Eau, par courrier ou par e-mail :
Spa Dune & Eau
59 Avenue de l’Océan
40530 LABENNE OCEAN
dune-et-eau@sylvamar.fr
9 – CLAUSE DE PARFAITE INFORMATION :
Le client déclare expressément avoir reçu de Spa Dune & Eau toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l’objet de la commande et renonce de ce fait à chercher sa responsabilité.
10 – COPYRIGHT – PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site www.duneeteau.fr sont la propriété de la société Spa Dune & Eau. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’autorisation de Spa Dune & Eau. Tout lien simple ou par hypertexte est interdit sans l’accord de Spa Dune & Eau.
Spa Dune & Eau ne peut être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels un renvoi est proposé, par lien hypertexte.
11 – MEDIATION :
Dans le cadre d’un litige vous avez la possibilité de nous contacter de la manière suivante :
– Envoi d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à Dune et Eau
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Centre de médiation Medicys, après un délai d’un mois suite à l’envoi de ces courriers/mails. Vous devez déposer un dossier en ligne sur le site internet suivant www.medicys.fr ou par courrier :
Medicys – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.
Camping SYLVAMAR
“Spa : Dune Et Eau”
59 Avenue de l’Océan
F- 40 530 LABENNE
N° SIRET : 352 287 510 00023
N° TVA Intracommunautaire : FR12 352 287 510
